Organes de contrôle

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Les activités de la CCMA sont contrôlées par deux organes extérieurs : la Commission de Contrôle Parlementaire et le Conseil de l’Audiovisuel de Catalogne.

Commission de Contrôle Parlementaire

La Commission de Contrôle Parlementaire de la CCMA est une commission créée moyennant une loi qui exerce le contrôle parlementaire sur la CCMA et ses filiales. Créée sur base de la Loi de Création de la Corporation, la Commission de Contrôle exerce le contrôle parlementaire des activités de la CCMA et de ses filiales. Cette commission prévoit que les députés puissent formuler des questions dont les réponses peuvent être rendues oralement ou par écrit au président du Conseil en tant plus haut responsable de l’entité. Les réponses orales à ces questions seront formulées au cours des réunions de la Commission, qui ont lieu au Parlement de Catalogne environ une fois par mois, selon les procédures établies par les articles 173 et suivants du Règlement de la Chambre. Au cours de chaque séance, le Bureau du Parlement fixera le nombre maximum de questions à répondre.

La Loi établit également que les organes de la CCMA auxquels le Parlement requiert une information ne peuvent se refuser à la lui fournir, pour autant qu’elle traite d’un sujet digne d’intérêt et en rapport avec la fonction de contrôle. Dans le cas où la réponse pourrait être nuisible aux intérêts de la Corporation, la requête sera substituée par une comparution devant la Commission des Matières Secrètes et Réservées.

Conseil de l’Audiovisuel de Catalogne

Le CAC (Conseil de l’Audiovisuel de la Catalogne) est une entité publique indépendante qui a droit de regard sur les contenus du secteur audiovisuel en Catalogne, en vertu d’une loi de 2000, dans le but de constituer une référence sociale de prestige et de contrôle sur la qualité et sur la rigueur du secteur audiovisuel en Catalogne et, par conséquent aussi, des filiales de la CCMA, responsables du contenu des émissions de télévision, de radio et d’internet.

En tant qu’organe veillant à la l’application de la norme de régulation de l’audiovisuel et en particulier du pluralisme politique, social, religieux, culturel et de pensée, le CAC peut demander des rapports et des comparutions aux différents organes de la CCMA dans le but d’examiner des faits concrets et de pouvoir garantir l’exécution des missions de service public assignées aux moyens publics. Parmi ses fonctions, le CAC veille également à l’application du pluralisme linguistique, de l’ensemble de règles du catalan et de l’aranais, de la législation sur la protection des enfants et des adolescents et de la législation sur la publicité.